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Document établi le 15 mars 2006.
Le Finistère est doté d'un nombre de chorales, choeurs, ensembles vocaux, groupes, important, ayant chacun sa spécificité. Nous avons en commun la pratique du chant.
La diversité des répertoires, des centres d'intérêt, nous poussent à nous regrouper au sein d'une Fédération afin de mettre en commun et de promouvoir nos capacités et nos expériences.
Le 15 mars 2006 il est créé entre les associations chorales présentes à I'assemblée générale constituante une Fédération des chorales se nommant "Chant choral en Finistère".
Association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901.
Le siège est fixé à Musiques et Danses en Finistère. Il pourra, sur simple décision du conseil d'administration, être transféré à toute autre adresse à I'intérieur du département.
La durée de I'association est illimitée.
L'association "Chant choral en Finistère" a pour but de regrouper tous les acteurs qui ont en intérêt commun, la promotion, la valorisation et la création du chant choral, et ont pour souci de mettre en application les orientations contenues dans la charte.
L'association est une fédération qui ne se substitue pas aux autres associations départementales ou locales. Elle agit en complémentarité et/ou en partenariat dans le respect de la charte du chant choral.
"Chant choral en Finistère" se compose de personnes morales (associations), de collectivités territoriales et de personnes physiques, sous réserve d'avoir acquitté une cotisation annuelle dont le montant et la date d'échéance sont fixés par l'assemblée générale.
La qualité de membre se perd :
ou, s'agissant de personnes morales,
Par dissolution ou cessation d'activité,
Pour réaliser son objet, la fédération "Chant choral en Finistère" se dotera de tous moyens de communication pour répondre à ses objectifs (site Internet, forum...)
"Chant choral en Finistère" établit des comptes annuels.
"Chant choral en Finistère" est administrée par un conseil d'administration composé de neuf membres élus minimum parmi les adhérents pour une durée de trois ans. Il est renouvelé chaque année par tiers au cours de I'assemblée générale ; les deux premiers tiers sortants étant désignés par tirage au sort.
Tout administrateur élu est rééligible ;
En cas de vacance, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement de ses membres ; le remplacement définitif intervient à la plus proche assemblée générale, tous actes et délibérations pris étant valides.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande d'un tiers de ses membres.
La présence physique de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le procès-verbal des séances, tenu sur un registre spécial est signé par le Président et le secrétaire ; il est établi sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés. à conserver au siège de I'association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Pour mener à bien ses travaux et dès lors que I'ordre du jour le nécessite, le conseil d'administration peut solliciter la contribution de personnes extérieures à I'association. Ces invités adhérents ou non adhérents n'ont pas droit de vote.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de "Chant choral en Finistère" et réaliser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration élit, tous les ans, parmi ses membres, un bureau ainsi composé :
Les membres du bureau sont rééligibles ;
Les fonctions de membre du conseil d'Administration et de membres du bureau sont gratuites. Seuls les frais exposés dans I'exercice de leur mission leur sont remboursés sur pièce justificative.
Les membres du bureau sont chargés collectivement de préparer et d'exécuter les décisions du conseil d'administration.
Plus spécifiquement :
Les Assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Elles comprennent I'ensemble des membres de "Chant choral en Finistère". Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquer I'ordre du jour.
L'assemblée ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la gestion financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice. Elle pourvoit, le cas échéant, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Toute modification des statuts, toute fusion ou dissolution est du ressort de I'assemblée extraordinaire où la majorité des 2/3 est requise.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que si le tiers des adhérents est présent ou représenté.
chaque chorale, quelle que soit son importance, a le droit à une voix à l'assemblée générale. Une personne physique ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.
Les délibérations doivent être prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Si le quorum n'était pas atteint, une nouvelle convocation, aurait lieu, les délibérations pouvant alors valablement intervenir quel que soit le nombre de présents ou représentés, la majorité requise pour la validité de la délibération restant identique.
En cas de dissolution, volontaire ou forcée, une assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle attribue I'actif net à toute fédération ou association déclarée de son choix ayant un objet similaire.
Fait à Pleyben, le 15 mars 2006
Les membres fondateurs présents à I'Assemblée Générale.